Mentions légales

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Article 1 : Entité Juridique
La pépinière du Chêne Vert est représenté par Lucette Lacroix, gérante. Son siège social est situé au 1605 route de Carpentras 84800 Isle sur la Sorgue. La pépinière du Chêne Vert est une SARL au capital de 97 567,37 €, Immatriculée au RCS le 18-02-1993, SIRET : 39015315300015

Article 2 : Edition et Hébergement du site
https://www.pepiniere-chene-vert.com est le site internet de l’entreprise “Pépinière du Chêne Vert”

Le directeur de la publication est Sébastien Lacroix, en responsable de la pépinière.

Il est hébergé par la sociétéOnline SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

Article 3 : Contact
Téléphone : 04 90 20 68 12. Adresse mail : pepiniereduchenevert(at)gmail.com

Article 4 : Objet du site
Le site Internet “Pépinière du Chêne Vert” a pour objet de présenter les produits et les activités de l’entreprise.

Article 5 : Informations contenues sur le site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises en ligne sur le site https://www.pepiniere-chene-vert.com. Cependant, chaque utilisateur est invité à les utiliser avec discernement et esprit critique. Pour nous signaler toutes inexactitudes, nous vous remercions de nous contacter par mail : pepiniereduchenevert(at)gmail.com

Article 6 : Responsabilité vis-à-vis des contenus diffusés sur le site
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Article 7 : Accès au site
Le site est accessible partout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.pepiniere-chene-vert.com ne saurait être tenu pour responsable.

Article 8 : Politique sur les Cookies
Un Cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site Internet que vous visitez. Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites sur notre site https://www.pepiniere-chene-vert.com plus efficace. Ils nous permettent ainsi d’améliorer votre navigation et de mieux comprendre vos comportements de navigation. Néanmoins, nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

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Article 9 : Politique de protection des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à la Pépinière du Chêne Vert. Le responsable du traitement est la Pépinière du Chêne Vert.
L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à des fins de gestion administrative et comptable.

La Pépinière du Chêne Vert veille à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée ou encore les intérêts légitimes de la Pépinière du Chêne Vert. De manière générale, la fourniture des données à n’est requise ni par la loi, ni par un contrat.

Les données à caractère personnel communiquées à la Pépinière du Chêne Vert via les formulaires sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. la Pépinière du Chêne Vert et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leur traitement ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Pépinière du Chêne Vert, 1605 route de Carpentras 84800 Isle sur la Sorgue. pepiniereduchenevert(at)gmail.com

Article 10 : Droits de l’utilisateur
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Pépinière du Chêne Vert, 1605 route de Carpentras 84800 Isle sur la Sorgue. pepiniereduchenevert(at)gmail.com

Article 11 : Transfert de données personnelles à l’étranger
Nous ne procédons pas à de transferts de données à l’étranger.

Article 12 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site https://www.pepiniere-chene-vert.com et notamment les textes, commentaires, illustrations et images sont la propriété exclusive de la Pépinière du Chêne Vert ou le cas échéant de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales au titre de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable écrite par la Pépinière du Chêne Vert et de son représentant légal : Sébastien Lacroix ou signalée dans le site, la reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des pages, données et de tout autre élément constitutif au site https://www.pepiniere-chene-vert.com par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou une violation des droits de propriété intellectuelle attachée à ces contenus, et pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon – au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom la Pépinière du Chêne Vert ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit et sans équivoque de la Pépinière du Chêne Vert et de son représentant légal : Sébastien Lacroix. La marque « Pépinière du Chêne Vert » ainsi que les images et les concepts présents sur l’ensemble du site sont enregistrées auprès de l’INPI. Toutes copies ou reproduction de ces concepts feront l’objet d’une poursuite pénale.

Article 13 : Crédits photographiques
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Article 14 : Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site
La Pépinière du Chêne Vert peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation / Mentions Légales du Site en vigueur au moment où vous vous connectez sur le site : https://www.pepiniere-chene-vert.com

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